PREAMBULE

Les Conditions Générales de vente et d'Utilisation ci-présentes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente aux clients de produits et services par BBSKNOWLEDGE via les sites Internet « bbsknowledge.fr » et  « bbsfashion.fr ».

En passant commande, le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférent.

BBSKNOWLEDGE est une Auto Entreprise dont le siège social est situé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.

Les sites bbsfashion.fr et bbsknowledge.fr sont la propriété exclusive de BBSKNOWLEDGE.

Art1. Les descriptifs produits

Les descriptifs des produits sont renseignés grâce aux informations communiquées par ses fournisseurs à BBSKNOWLEDGE. En cas d'erreur, BBSKNOWLEDGE mettra tout en oeuvre pour les corriger dans les meilleurs délais.

Art2. Passation de commande et modalités de paiement

Les client(e)s  peuvent commander

En passant commande sur l'un de nos sites Internet, par courrier, par mail ou par téléphone, le client atteste qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement des articles ou services BBSKNOWLEDGE commandés ainsi que des frais y afférent, c'est-à-dire:

• qu'il est habilité et autorisé à utiliser la carte de paiement proposée pour le règlement de sa commande et que cette carte  dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de BBSKNOWLEDGE,
• qu'il est habilité et autorisé à utiliser le compte Paypal proposé pour le règlement de sa commande et que ce compte dispose des fonds nécessaires
• qu'il est habilité et autorisé à émettre la formule de chèque proposée pour le règlement de sa commande et qu'une provision suffisante existe sur le compte Paypal associé pour couvrir tous les frais afférant à sa commande BBSKNOWLEDGE.

En validant sa commande ou en s'inscrivant à notre Mailing List, le client reconnaît  accepter, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (telles que décrites ici et dans la rubrique "Qui Sommes- nous?"/ Nos Valeurs).  

La validation de la commande est effective à compter:

• Pour les paiements en ligne/à distance: en cliquant sur le bouton de validation du panier Paypal
• Pour les commandes par courrier et par téléphone: A compter de la réception par BBSKNOWLEDGE de votre paiement valide ou au plus tard à la signature de votre bon de livraison contre paiement.

A ce titre, les données enregistrées par BBSKNOWLEDGE et/ou la plateforme Paypal constituent la preuve des transactions passées avec nos clients.

Nous nous réservons le droit, de ne pas valider, d'annuler (voire de proposer de reporter) une commande dans les cas suivants:

• S'il existe un litige avec un client ou une précédente commande impayée partiellement ou en totalité
• Si les conditions de validité de la commande et/ou du règlement ne sont pas remplies.
• Pour tout autre motif légitime tels que rupture de stock, article réservé, article endommagé, etc

Dans ces cas, une notification par email ou par courrier sera adressée au client, accompagnée, le cas échéant de son chèque de règlement. Si l'encaissement est déjà réalisé (acompte en espèces, Virement Paypal ou CB), nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 15j ouvrés sous forme d'avoir, par chèque ou par virement au choix.

Art3. Nos prix

Les prix des  marchandises et produits sont indiqués TTC et ne comprennent pas les frais de transport.

BBSKNOWLEDGE.FR et BBSFASHION. FR se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment.

Les articles sont néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de leur disponibilité effective.

Les produits mis en vente restent la propriété de BBSKNOWLEDGE jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.

Art4. Sécurité du paiement en ligne

Les paiements en ligne font exclusivement appel à la plateforme de paiement en ligne Paypal. A aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de bbsknowledge.fr, de bbsfashion.fr ou de BBSKNOWLEDGE.

Cette solution permet au client d'effectuer en toute sécurité ses achats sur la plateforme dédiée de Paypal. Toutes les données échangées lors du paiement  sur la plateforme Paypal sont cryptées et sous la responsabilité de Paypal.

La responsabilité de BBSKNOWLEDGEet de ses sites est entièrement dégagée et ne peut donc être mise en cause.

Toute information sur le mode de paiement Paypal est disponible sur le site: www.paypal.fr

Art5. Modalités de livraison

BBSKNOWLEDGE et ses sites peuvent livrer dans toute l'europe et les DOM-TOM.

Le montant des frais de livraison est calculé forfaitairement quelque soit la destination en fonction de la valeur marchande de la commande.

• de 0 à 20,00€ => le forfait appliqué est de 2,5€ TTC
• de 20,01€ à 49,99€ => le forfait appliqué est de 7,5€ TTC
• De 50€ à 69,99=> le forfait appliqué est de 9€ TTC
• De 70 à 89, 99€ => le forfait appliqué est de 15€TTC
• Au delà de 90€ => le forfait appliqué est de 30€ TTC

 Remarque: Une assurance couvrant le risque de perte et de détérioration par le transporteur est systématiquement souscrite pour tous les sacs et articles de luxe et les marchandises d'une valeur unitaire supérieure ou égale à 150€ TTC.L'assurance est incluse dans le prix du forfait.

Le mode de livraison appliqué par défaut est un acheminement standard variant de 2 à 10j (en fonction de la destination) par voie postale en Colissimo Recommandé avec Accusé de Réception.

Le client est prévenu par email lors de l’expédition de son colis et il lui est précisé:

• Le délai moyen d'acheminement applicable à sa destination (c'est-à-dire à l'adresse de livraison précisée à la commande)
•  La référence de suivi de son colis le cas échéant pour lui permettre de suivre son acheminement.

En cas de dépassement du délai moyen annoncé par mail, le client doit joindre le service réclamation afin de lui signaler les anomalies constatées.

Remarque: si au-delà de 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne parviennent à retrouver la trace de ce colis, le client doit alors se manifester immédiatement auprès de notre service réclamations reclamation@bbsknowledge.fr . Nous ferons alors ouvrir une enquête auprès des services de la Poste et en avertirons lLe client par email ou par courrier. Un délai d'investigation de 1 à 5 semaines est à prévoir:

• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception poursuit son cours normal
• Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), nous avisons alors le client par mail ou par courrier et engageons immédiatement une procédure de  remboursement du colis (produits et frais de port sous réserve que la perte du colis ne résulte pas d’une erreur commise par le client : mauvaise adresse de livraison, ou adresse incomplète, ou déménagement…)

A réception de son colis, le client s'engage à vérifier le contenu et l'intégrité de la commande.

Il doit en particulier s'assurer que le colis est livré en parfait état (non abîmé, non ouvert, etc).

En effet la livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier. De ce fait, un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

En cas de dégradation ou d'anomalie et pour nous permettre de vous indemniser

1. Le client doit immédiatement émettre toutes les réserves et réclamations si justifiées au transporteur directement sur le bon de livraison qui lui est remis pour signature. Il peut même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
2. Le client doit nous notifier le jour même par mail à reclamation@bbsknowledge.fr  puis nous transmettre sous 4 j ouvrés soit en pièce jointe soit par courrier une copie de son bon de livraison annoté.

Art6. Droit de rétractation

Nous permettons à nos clients de bénéficier d’un délai de rétractation très avantageux (par rapport à l'obligation légale) que la livraison ait eu lieu par remise en mains propres ou par voie postale. Ce délai est de

• 5h à compter de la remise en mains propres;
• 10 j après réception du colis

Le retour de marchandises faisant suite à une commande n'est par ailleurs possible que sous réserve que :

• Le service réclamation l'ait autorisé préalablement par téléphone et confirmé par mail
• Le colis n’ait pas été ouvert et/ou que les marchandises
• soient toujours dans leur emballage d’origine
• vierges de toute utilisation
• et avec leur étiquette d'origine (ni recollée, ni altérée)

Les frais de retour sont alors à la charge du client (pour les remises en mains propres  les frais fixes de déplacement de 4,5€ éventuellement offerts gracieusement à la commande sont récupérés sur le retour s'il a également lieu en mains propres).

Le produit doit être retourné parfaitement protégé, dans son emballage d’origine, non abîmé, non endommagé et non sali.

Attention: un colis qui nous est retourné sans que toutes les conditions mentionnées ci-dessus n’aient été respectées (en particulier, la  validation prélalable  du service réclamation est indispensable) ne pourra alors faire l’objet d’aucun remboursement. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires  précisées par mail ou par courrier:

Le remboursement du client sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises par BBSKNOWLEDGE, sous réserve des conditions spécifiées ci-dessus.

Le remboursement sera effectué au choix du client soit sous forme d'avoir, soit par chèque ou virement.

Art7. Garanties

Conformément  aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, les produits non conformes à la description donnée à titre de présentation sur le site, doivent être remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le client doit cependant directement s'adresser au constructeur ou au fabricant pour faire jouer la garantie du produit quand elle existe.  

BBSKNOWLEDGE n'intervient pas dans la mécanisme de Grarantie des produits.

En l'occurence, le client doit s'assurer à réception de son produit que sa garantie est également bien livrée si cela était mentionné dans la fiche descriptive du produit sur l'un des sites BBSKNOWLEDGE.

Les dispositions du présent article ne font cependant pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Art8. Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles. Reportez vous au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

BBSKNOWLEDGE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de BBSKNOWLEDGE et de ses sites ne sera, en tout état de cause, limitée qu' au montant de la commande validée et payée par le client.

BBSKNOWLEDGE ne pourra être tenu pour  responsable, envers un client ou un tiers,

• D'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit;
• De l'inexécution des présentes conditions de ventes en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Art9. Propriété Intellectuelle 

Tous les visuels, diaporama, images, objets d'arts, textes, commentaires et photos  reproduits sur les sites bbsknowledge.fr et bbsfashion.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit des brevets. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des sites bbsknowledge.fr ou bbsfashion.fr est strictement interdite sous peine de poursuites à titre de contrefaçon.

Art10. Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Si un problème apparait, le client contactera en premier lieu BBSKNOWLEDGE à l'adresse email: sbs@bbsknowledge.fr pour trouver une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Art11. Protection des données

BBSKNOWLEDGE, ainsi que tous ses sites ou entités s'engagent à n'utiliser les informations confidentielles de ses clients ou des inscrits à la Mailing list que dans le cadre exclusif de l'exploitation de leurs activités propres. BBSKNOWLEDGE s'engage à:

• ne jamais céder ni à titre gratuit ni à titre payant son fichier client et d'inscrits à sa mailing list;
• ne jamais louer ni à titre gratuit ni à titre payant son fichier client et d'inscrits à sa mailing list.

Dès la réception d'une demande d'un client ou inscrit à la Mailing list souhaitant sortir de la base de BBSKNOWLEDGE, nous nous engageons à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations le concernant dans les 24h.

Les informations recueillies par BBSKNOWLEDGE sur ses sites quant aux données nominatives sont confidentielles. BBSKNOWLEDGE s'engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales.

BBSKNOWLEDGE dispose à ce titre du numéro d'agrément 1424681 délivré par la CNIL.

Remarque: Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensable, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Art12. Modification des conditions générales de vente 

BBSKNOWLEDGE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de bbsknowledge.fr et n'engagera le client qu'à compter de sa publication sur le site.

Dans l'hypothèse où certaines dispositions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.